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FEDER Imprimer Envoyer
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), créé en 1975, est un instrument financier au service de la politique de cohésion communautaire. Son but est de réduire les disparités tant économiques que sociales que rencontrent les régions de l'UE, en attribuant des subventions aux acteurs locaux, dans le cadre de programmes de développement, établis en partenariat entre l'Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales.

Ce financement participe au développement équilibré et permet un ajustement structurel des économies régionales, y compris la reconversion des régions industrielles en déclin, des régions en retard de développement, et par un soutien à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Le FEDER finance les objectifs prioritaires définis par la Communauté. Cela passe par un renforcement de la compétitivité et de l'innovation, la création et la sauvegarde d'emplois durables, et le développement d'une croissance durable respectueuse de l'environnement.

Le FEDER participe au financement de dépenses immatérielles et d'investissements dans les infrastructures (sous certaines conditions), de mesures d'accompagnement des petites et moyennes entreprises, et de l'assistance technique.

Le cadre juridique d'intervention du FEDER est constitué par le Règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif au Fonds européen de développement régional abrogeant le règlement (CE) n° 1783/1999.

Les dispositions communes aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion sont établies par le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion.